Vue détaillée de la structure politique

  Conseil d'administration Les collèges démocratiques Assemblée Générale
Composition
  • Le nombre de personnes pouvant siéger au conseil d'administration est le nombre de collèges démocratiques avec trois places additionnelles pour les membres du bureau qui ne peuvent pas être animateur d'un collège démocratique
  • La liste précise des collèges démocratiques fait l'objet d'une page dédiée, notamment pour communiquer les livrables les concernant
  • Chaque collège démocratique dispose d'un animateur et d'un assistant (secrétaire) afin de pouvoir formaliser chaque échange et chaque vote interne au collège.
  • /!1\ L'animateur est rattachée organiquement au conseil d'administration ainsi qu'au collège démocratique 
  • /!2\ L'assistant (secrétaire) est rattachée organiquement au Secrétariat Général et Financier ainsi qu'au collège démocratique
  • Un collège démocratique peut être ajouté, supprimé ou modifié sous présentation du projet de collège démocratique auprès de l'assemblée générale et après avoir obtenu la majorité des votes plus une voix

L'assemblée générale est composée de tous les cotisants (structure politique et exécutive) sauf :

  • le profil ambassadeur / conseiller
  • Toute personne ayant contracté une convention de stage ou un service civique
  • toute personne percevant une rémunération sans mandat démocratique
Modalités pour être élu
  1. Pour siéger au conseil d'administration, il faut être élu en tant qu'animateur d'un des collèges démocratiques de la structure.
  2. Pour élire la personne devant siéger au conseil d'administration appartenant à un collège démocratique il convient d'appliquer le principe de l'élection sans candidat (sous la supervision du conseil de surveillance et/ou sous la supervision du bureau sortant)
  1.  Il n'y a pas d'élection mais un filtre est tout de même appliqué. en effet, un collège démocratique peut être composé de membres de droit, de partenaires, des institutions françaises ou de toute autre personne validée par le conseil d'administration.
  2. Chaque collège démocratique doit annoncer les règles d'entrée propres à son collège notamment en précisant quelle population ou segment de population il représente.
  1. Le membre doit être cotisant et à jour de cotisation sinon il perd son droit de vote à l'assemblée générale
Pouvoirs
  1. Administrer l'association ainsi que les changements mineurs
  2. Définir les orientations globales de l'association sous validation de l'assemblée générale
  1. Nommer les membres du conseil d'administration
  2. Définir des orientations politiques fortes sous condition d'argumentation
  1. Accepter ou refuser les statuts de l'association
  2. Nommer le bureau annuellement
  3. Accepter ou refuser la trésorerie
  4. Accepter ou refuser toute demande exceptionnelle majeure
  5. Accepter ou refuser les orientations de l'association
Missions
  1. Le membre du conseil d'administration doit pouvoir lors de chaque réunion exposer le résumé concernant le résultat des travaux politiques menés par son collège démocratique
  2. Le membre du conseil d'administration doit pouvoir spécifier les travaux politiques à mener durant le trimestre en fonction des orientations et des besoins spécifiés par le conseil d'administration
  3. Le conseil d'administration se réunit à minima une fois par trimestre (Q1, Q2, Q3 et Q4)
  1. Le collège démocratique organise autant que nécessaire des rencontres formelles et informelles pour avancer sur le sujet du trimestre. L'animateur a une obligation de résultat, c'est-à-dire que tous les trimestres, le collège démocratique doit avoir répondu au sujet demandé et avoir statué.
  1.  Voter
Révision du mandat
  1. Les membres du conseil d'administration sont révisés annuellement lors du Q4 et élus durant le Q1.
  2. Un membre du conseil d'administration peut être réélu sans limite

 

 
  • Un membre doit reconfirmer sa participation dans l’association à partir du 1er janvier et s’acquitter de l’ensemble des cotisations mensuelles sur l’année. Si une cotisation ou un ensemble de cotisation n’est pas perçu, l’association se réserve le droit de bloquer les comptes numériques du membre ainsi que son droit de vote jusqu’à régularisation de sa situation
  • Un membre doit reconfirmer sa participation dans l’association à partir du 1er janvier et s’acquitter de l’ensemble des cotisations mensuelles sur l’année. Si une cotisation ou un ensemble de cotisation n’est pas perçu, l’association se réserve le droit de bloquer les comptes numériques du membre ainsi que son droit de vote jusqu’à régularisation de sa situation