Fiche juridique A-SDGT-C

Les éléments juridiques nécessaires à l’identification de l’entité

Dénomination

Association de Sécurité, Sûreté et de Défense Globale à majeure Technologique Citoyenne (A-SDGT-C)

Siège social

16 rue de clozeloux, lieu dit le Vauriat 63230 SAINT OURS

Répertoire National des Associations

W751241845

SIREN

834153223

Activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Forme juridique

Association loi 1901  déclarée

Les documents officiels

Les documents administratifs suivants sont obligatoires afin qu’une association loi 1901 puisse exister

Les statuts

Les statuts sont premier élément de cadrage d’une association loi 1901 ou d’un acteur économique. Ces statuts s’imposent à tout membre de l’A-SDGT-C et ne peuvent faire l’objet d’une contradiction interne (règlement intérieur par exemple).

Journal officiel

Document JOAFE datant de la dernière mise à jour de l’A-SDGT-C par son conseil d’administration