Tout(e) secrétaire élu au sein d’un collège démocratique siège de droit au conseil d’administration de l’A-SDGT-C. Le conseil d’administration est donc composé au minimum d’autant de collège démocratique qui sont déclarés à la Direction Générale Intérieure (DGI). Tout membre du conseil d’administration dispose du titre « d’administrateur de l’A-SDGT-C ».

Lors de l’assemblée générale ordinaire annuellement ayant lieu au mois de décembre de chaque année civile, sont nommés quatre personnes complémentaires aux secrétaires de collège démocratique qui occuperont également le conseil d’administration. Cette nomination est le résultat du vote concernant le livre blanc souhaité par l’assemblée générale. Un livre blanc propose également une liste des personnes gradés de 5* jusqu’à 3*.

  • Toute personne souhaitant devenir gradé de l’association doit être une personne physique cotisante étant de nationalité française et ayant son domicile fiscal en France.
  • Toute personne souhaitant devenir gradé doit corédiger un livre blanc avec d’autres personnes qui se présentent aux différents grades à pourvoir.

Les personnes sont élues pour une année civile, elles peuvent proposer leur candidature sans limite dans le temps. Toutefois seules des personnes physiques cotisantes peuvent prétendre à être nommées. En effet, il n’est pas possible que l’association soit dirigée par des personnes ayant pour seul intérêt leur organisation lucrative d’appartenance. Un conseil de surveillance aura pour objet de veiller à cela.

1.        Les attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration a mandat pour décider et œuvrer pour tout changement/impact mineur sur l’A-SDGT-C cela peut concerner :

  • Le recrutement de personnel salarié ainsi que la suppression des postes rémunérés au sein de l’A-SDGT-C ;
  • L’admission ou bien l’exclusion des adhérents personnes morales ;
  • L’exclusion (conseil disciplinaire) des personnes physiques cotisantes ;
  • La préparation du budget prévisionnel de concert avec le(a) trésorier(e) ;
  • L’adoption des dépenses non prévues dans le budget prévisionnel ;
  • L’exécution de la politique proposée et validée par l’assemblée générale ;
  • L’ouverture des comptes bancaires ;
  • La remise des délégations de signature aux personnes mandatées par l’A-SDGT-C ;
  • La surveillance des actions des membres du bureau et du bureau étendu ;
  • Faire valider des projets à l’assemblée générale ;
  • Faire valider les comptes de l’association par l’assemblée générale ;
  • Décider d’engager une action en justice au nom de l’A-SDGT-C.

2.        Procès-verbal du conseil d’administration

Le procès-verbal est une preuve administrative. Il est rédigé par le(a) secrétaire général(e) et contre signé par le(a) président(e). En cas d’absence du président, ce sera (1) le(a) vice-président(e) ou (2) le(a) trésorier(e). Le procès-verbal permet également :

  • Apporter la preuve de la régularité des décisions prises ;
  • Comprendre l’historique de l’association (registre).

Le procès-verbal doit pouvoir reprendre obligatoirement les éléments suivants :

  • Ordre de convocation (courriel horodaté envoyé en pièce jointe) ;
  • Le quorum (nombre de personnes physiques cotisantes présentes et représentées par rapport au nombre total de personnes physiques cotisantes de l’A-SDGT-C) ;
  • L’ordre du jour complet et précis ;
  • Les décisions votées pour chaque point.

Le procès-verbal est un document de classification C2 qui doit être mise à disposition des membres internes de l’A-SDGT-C. De plus, il doit être conservé et classé dans les archives de l’A-SDGT-C par la direction générale intérieure (DGI).