Le protocole ORGOPS

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Si vous êtes intéressé(e) par le présent protocole merci de prendre contact avec nous au courriel suivant : spoc[at]dge.asdgtc.org

Cadre et contexte

Dans le cadre du concours « RISING GENERATION 2019 » qui a eu lieu le mercredi 19 juin 2019 à l’Ecole Militaire de Paris (France), le Président a annoncé travailler sur la création d’un modèle permettant d’intégrer les profils « professionnel senior» au sein de l’association afin que cela soit profitable pour l’intérêt des utilisateurs français du numérique.

Ce modèle s’intitule le « protocole partenarial ORGOPS ». “ORGOPS” est la contraction d’organisation et opérationnel. Cette contraction est très importante au regard de la politique des richesses humaines de l’association. Il n’est pas possible pour un bénévole de travailler de la même manière qu’un collaborateur à part entière, c’est pourquoi nous avons réfléchi à un modèle particulier. Ce modèle vient compléter les différents autres profils de la politique des richesses humaines de l’association.

Certaines organisations libèrent leurs collaborateurs le vendredi pour qu’ils puissent s’investir dans une association. D’autres organisations cherchent à faire évoluer les savoirs de leurs collaborateurs sans toutefois perdre énormément d’argent. À la suite d’une analyse approfondie des intérêts de l’association et d’une organisation, il a été convenu ce cadre de protocole partenarial.

ARTICLE 1 : Objet du protocole

Le présent protocole a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place, par l’association loi 1901, de ses activités à destination de ses bénéficiaires.

Dans le cadre de ses activités, l’association loi 1901 recherche des organisations afin de :

• Collaborer de manière générale à l’aboutissement des objectifs et des missions de l’association.

• Encadrer des bénévoles et/ou des groupes apprenant(e)s/étudiant(e)s

Exigences de l’A-SDGT-C :

– Le collaborateur doit avoir un intérêt pour  prendre en charge plusieurs membres bénévoles/volontaires voire contractuels sous son commandement. Il doit donc être communicant, ouvert et être bienveillant.

ARTICLE 2 : Engagement de l’entreprise/société

Afin de soutenir l’association loi 1901 dans la réalisation de ses activités, l’entreprise/sociét s’engage à :

Dédier entre une (1) à deux (2) journées par semaine aux activités de l’association (en présentiel si l’activité le demande sinon en télé-présentiel) notamment à l’encadrement des bénévoles et/ou des groupes apprenant(e)s/étudiant(e)s ;

Payer annuellement :

1) Si votre organisation est dans la liste de nos bénéficiaires :

1.1)  la cotisation monétaire du collaborateur au titre de sa cotisation de base politique ;

1.2) votre adhésion à l’A-SDGT-C (des facilités de paiement mensuels sont disponibles) de 200€/mois/collaborateur à l’exclusion des collaborateurs faisant l’objet de ce présent protocole qui auront une réduction de 75% mensuellement (soit 50€/mois/collaborateur ORGOPS).

2) Si votre entreprise/société n’est pas dans la liste des bénéficiaires :

2.1) la cotisation monétaire du collaborateur au titre de sa cotisation de base politique ainsi que du complément opérationnel ;

2.2) votre adhésion de 12.000€ TTC factorisé selon le nombre de gradés associatifs que vous souhaitez financer (attention un financement n’implique pas un droit de sélection. L’A-SDGT-C est totalement indépendante concernant le choix de ses gradés et de ses collaborateurs en général). Selon la taille de votre organisation et les services dont vous souhaitez bénéficier, un nombre minimum de gradés à financer (de manière pragmatique et justifié) peut être imposé par le Conseil d’Administration (CA) de l’A-SDGT-C. La proposition finale restant à la libre décision de l’organisation souhaitant contracter ce protocole avec l’A-SDGT-C.

L’entreprise/société pourra diffuser une présentation du partenariat, objet du présent protocole et des différentes actualités relatives aux activités de l’association sur ses différents supports de communication internes et externes. Il est à noter que le partenariat sera diffusé nécessairement sur le site de l’A-SDGT-C pour des questions de transparence administrative.

Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de l’entreprise/société est limitée au soutien apporté à l’association loi 1901 dans les conditions définies au présent article. L’association loi 1901 conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation des activités ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.

ARTICLE 3 : Engagement de l’association loi 1901

L’association loi 1901 s’engage à :

• Fournir à l’entreprise/société tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier , objet de l’article 2, conformément à l’objet des activités décrit dans l’article 1 (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné…) communiqué et disponible entre le 31 novembre de l’année courante (année + 0) et le 31 janvier de l’année suivante (année + 1).

•  Faire état du soutien de l’entreprise/société dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours des colloques, réunions, séminaires, en relation avec les activités susmentionnées.

Apposer le logo de l’entreprise/société sur tous les documents matériels et immatériels liés aux activités prit en charge par l’entreprise/société, notamment sur le site internet de l’association. L’apposition du logo est soumise à une demande d’autorisation signée par les parties prenantes avant toute action.

Accompagner le(s) collaborateur(s) affectés par l’organisation dans leurs évaluations des savoirs et montée en compétences.

De plus, si votre organisation est dans la liste de nos bénéficiaires :

1) Bénéficier de l’ensemble des services de l’A-SDGT-C à destination de la nature de l’organisation OSBL ou OBL < 250 collaborateurs.

Pour finir, si votre entreprise/société n’est pas dans la liste des bénéficiaires :

1) Accéder à l’état de l’art en matière de sécurité, sûreté et de défense numérique ;

2) Former les collaborateurs juniors UNIQUEMENT (moins de 3 ans d’expérience) ;

ARTICLE 4 : Durée du protocole

Un protocole partenarial étant un acte politique au sens de l’association, la durée maximale d’un protocole est d’une année prenant effet du 1er janvier de l’année jusqu’en date du 31 décembre de la même année soit une année civile pleine. Il n’existe pas de reconduction tacite de ce protocole, tout protocole doit être révisé lors du premier trimestre d’activité de l’association dans une nouvelle année civile par le Conseil d’Administration (CA) de l’association. L’entreprise/société peut également demander à modifier le présent protocole lors de la révision de ce dernier.

ARTICLE 5 : Evaluation du partenariat

Au terme de l’année civile, l’association loi 1901 transmettra à l’entreprise/société un rapport de certaines pages, synthétisant le bilan des réalisations de l’association sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.

ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel

Excluant les actions de communication réalisées dans le cadre des activités de l’association loi 1901, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution du protocole qu’après la fin de ce dernier, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes (notamment les informations classifiées de niveau 2 ou plus). Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels. De plus l’entreprise/société doit se conformer aux politiques de sécurité et de sûreté numérique concernant son activité dans l’association et concernant tout document de l’association.

ARTICLE 7 : Résiliation / Révision

En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties quelconque des dispositions du protocole, ce dernier pourra être résilié unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommage-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Le présent protocole sera, en outre, résilié automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre le présent protocole. Le présent protocole pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision du présent protocole devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.

ARTICLE 8 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution du présent protocole, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voir de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63)

ARTICLE 9 : Droit applicable – Attribution de compétence

Le présent protocole est régi par le droit français. Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du protocole sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand (63).